Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 08 Septembre 2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile MVST (« Mieux Vous Servir Transport »), une plateforme de réservation et d'achat de billets de transport interurbain. En créant un compte ou en utilisant l'application, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

Article 2 — Accès au service

L'application est accessible à toute personne disposant d'un appareil compatible et d'une connexion internet. La création d'un compte nécessite un numéro de téléphone valide, vérifié par l'envoi d'un code de confirmation (OTP) par SMS. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations que vous fournissez.

Article 3 — Compte utilisateur

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre code PIN et de toute activité effectuée depuis votre compte. En cas d'utilisation non autorisée, vous devez nous en informer sans délai. MVST ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une négligence de votre part dans la protection de vos identifiants.

Article 4 — Réservation et achat de billets

L'application permet de sélectionner un trajet, choisir une ou plusieurs places et procéder à la réservation. Une réservation n'est confirmée qu'après validation finale de votre part. Les informations affichées (horaires, tarifs, disponibilité des places) sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer jusqu'à la confirmation de la réservation.

Article 5 — Tarifs et paiement

Les tarifs sont affichés dans l'application avant toute confirmation. Le montant total dû est présenté au récapitulatif avant validation. [À compléter selon vos modalités : moyens de paiement acceptés, conditions de remboursement ou de non-remboursement, gestion des annulations.]

Article 6 — Obligations de l'utilisateur

En utilisant MVST, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à jour ;
• Ne pas utiliser l'application à des fins frauduleuses ou illégales ;
• Ne pas perturber le fonctionnement du service ni tenter d'y accéder de manière non autorisée ;
• Respecter les règles applicables au transport et à l'embarquement.

Article 7 — Responsabilité

MVST met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité du service, sans toutefois garantir une absence totale d'interruption ou d'erreur. MVST ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation de l'application, d'une information erronée fournie par l'utilisateur, ou d'un cas de force majeure. [À compléter / adapter selon votre situation réelle et le rôle exact de MVST vis-à-vis des transporteurs.]

Article 8 — Suspension et résiliation

MVST se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU, d'usage abusif ou frauduleux. Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre compte.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, que nous vous invitons à consulter.

Article 10 — Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre utilisation de l'application. Toute modification est publiée sur cette page.